Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.nyoshop.com, un site de la société NYOTEX.
NyoShop.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser si le montant du produit est supérieur à 100 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 100 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement, directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, par email ou par courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

NyoShop.com
Service Clients
14 rue Jean Jaurès
95480 PIERRELAYE

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande ainsi que vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou Paypal
• La date de la réception du règlement en cas de paiement par chèque ou virement

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :

Nous expédions le reste de votre commande lorsque le délai d'attente est supérieur à 15 jours.

Article en Pré-commande :

La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous êtes alors sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par le fabricant.
Attention : le fabricant peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. À noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date. Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4.1 - Généralités

NyoShop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4.3 - Conditions particulières aux produits soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont regroupés dans la rubrique "Promotions" ou "Soldes". Le pourcentage de remise pour les produits soldés est établi par rapport au prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 derniers jours.
Conformément à l'arrêté préfectoral, le début des soldes d'été est fixé au 30 Juin 2010 à 08h00.

4.4 - Prix barrés

Les réductions annoncées sont calculées par rapport aux prix publics communiqués par nos fournisseurs ou par rapport aux prix constatés chez nos principaux concurrents ou par rapport au prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 derniers jours.

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire :
  Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez en votre possession une carte bancaire valide près de vous, des renseignements s'y trouvant vous seront nécessaires pour valider votre commande. Le paiement est totalement sécurisé, les informations saisies sont directement traitées par le serveur de notre banque (LCL).

Fraude CB : afin d'éviter toute utilisation abusive de carte de paiement et les achats frauduleux, toutes les transactions réalisées par carte bancaire sur le site www.nyoshop.com seront analysées et assurées par la société Fia-net :

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur NYOSHOP vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par NYOSHOP par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et NYOSHOP sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.

Merci de votre compréhension

• par carte bancaire via PayPal :
  Vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, et concernant le règlement, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Après validation de la commande, vous recevrez un email automatique avec la marche à suivre pour effectuer votre règlement.

• par chèque bancaire :
  Votre règlement devra nous parvenir dans les 7 jours suivant la prise de commande. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, celle-ci sera annulée.
  La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par notre banque.

• par virement bancaire :
  Comme pour le règlement par chèque, votre règlement devra être effectué dans les 7 jours suivant la commadne. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée. La commande ne pourra être traitée qu'à réception de votre virement.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. NyoShop.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de NyoShop.com jusqu'au complet encaissement de la commande par NyoShop.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement

NyoShop.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, ou en cas de règlement suspect, un autre mode de règlement plus sûr pourra alors être demandé.

Utilisation des bons d'achat

Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels.
Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement. Ils sont valable pour une durée au maximum de 1 an. Passé ce délai, les sommes affectées aux codes seront annulées.

Utilisation des Chèques Cadeaux

L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux chèques cadeau.
Les chèques cadeau NyoShop.com sont valables uniquement sur le site NyoShop.com pour une durée maximum de 1 an.
Ils permettent de régler tous les achats de produits et de services. Un chèque cadeau n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois.
Le bénéficiaire d'un chèque cadeau ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.
Les éventuels traitements effectués sur une commande faite avec un ou plusieurs chèques cadeaux, se feront sur le client facturé pour cette commande. NyoShop.com ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau et de son code.

Annulation d'une commande avant expédition

Une commande peut être annulée pour l'acheteur si celle-ci n'a pas encore été expédiée, sans frais pour une annulation le jour même jusqu'à 18h (hors week-end), des frais de dossier de 8€HT (9,57€TTC) seront déduit du remboursement pour toute demande d'annulation ne pouvant être effectuée le jour même.

6.1 - Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

6.2 - Colissimo

Livraison en Colissimo via le réseau LA POSTE

Frais de participation à la préparation et à l'expédition (tarif La Poste au 01/03/2010) :

• 5,55 € pour les commandes dont le poids est inférieur à 0,499 kg
• 6,80 € pour les commandes dont le poids est compris entre 0,5 et 0,999 kg
• 7,75 € pour les commandes dont le poids est compris entre 1 et 1,999 kg
• 8,70 € pour les commandes dont le poids est compris entre 2 et 2,999 kg
• 10,60 € pour les commandes dont le poids est compris entre 3 et 4,999 kg
• 12,50 € pour les commandes dont le poids est compris entre 5 et 6,999 kg
• 15,35 € pour les commandes dont le poids est compris entre 7 et 9,999 kg
• 17,45 € pour les commandes dont le poids est compris entre 10 et 14,999 kg
• 23,75 € pour les commandes dont le poids est compris entre 15 et 29,999 kg

6.2 - Colissimo recommandé (de R1 à R5 suivant valeur la valeur)

Livraison en Colissimo Recommandé via LA POSTE (poids au dessus de 30kg : envoi en plusieurs colis)

Frais de participation à la préparation et à l'expédition :

• 7,85 € pour les commandes dont le poids est inférieur à 0,499 kg
• 10,00 € pour les commandes dont le poids est compris entre 0,5 et 0,999 kg
• 12,15 € pour les commandes dont le poids est compris entre 1 et 1,999 kg
• 13,10 € pour les commandes dont le poids est compris entre 2 et 2,999 kg
• 15,00 € pour les commandes dont le poids est compris entre 3 et 4,999 kg
• 16,90 € pour les commandes dont le poids est compris entre 5 et 6,999 kg
• 20,95 € pour les commandes dont le poids est compris entre 7 et 9,999 kg
• 23,05 € pour les commandes dont le poids est compris entre 10 et 14,999 kg
• 30,55 € pour les commandes dont le poids est compris entre 15 et 29,999 kg
• 61,10 € pour les commandes dont le poids est compris entre 30 et 49,999 kg
• 91,65 € pour les commandes dont le poids est compris entre 50 et 69,999 kg
• 122,20 € pour les commandes dont le poids est compris entre 70 et 89,999 kg
• 152,75 € pour les commandes dont le poids est compris entre 90 et 120 kg

Notre conseil :

Votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

Votre colis vous est remis contre signature et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vérifier le contenu de votre colis, signifier des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison (la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique) et vous rendre sous 24h à votre bureau de poste afin d'établir un constat de détérioration. Si aucune réserve n'apparaît sur le bordereau, la poste refusera de vous le transmettre et nos services ne pourront donc accéder à aucune demande d'indemnisation.

Enlèvement Accueil NyoShop : enlèvement dans nos locaux, à Pierrelaye - Val d'Oise

Frais de participation à la préparation et à la mise à disposition : 3 € (frais fixes quel que soit le montant ou le poids). Les commandes sont concervées sur place pendant 1 an, passé ce délai, les commandes seront définitivement perdues si elle n'ont pas été réclamées. En cas d'erreur ou d'imprévu, une commande à disposition peut sans problème être expédiée sous réserve du règlement des frais de port, par Paypal (des commissions seront appliquées), chèque ou virement.

6.4 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (samedis et dimanches non comptés).
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Le dépassement du délai d'expédition maximal (30 jours) peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par le transporteur, vous devez attendre la livraison du colis et refuser celui-ci. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours.

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. NyoShop.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Généralement, pour un article disponible en stock :

Voici les principaux délais pour les produits présents sur NyoShop.com :

• Expédition jour même pour certains produits disponibles en stock tampon dans nos locaux à Pierrelaye, ou pour les tee shirts à l'unité personnalisés en sérigraphie numérique,
• Sous 2/3 jours pour les produits en stock en entrepôt (stock en province = délai pour rapatrier les pièces commandées dans nos locaux pour colisage et expédition)
• +/- 10 jours pour les produits en rupture de stock en entrepôt mais en stock chez les fabricants (en cas de rupture fabricant : délai variable, généralement 30 jours)

6.5 - Délais de livraison

Les commandes sont livrés uniquement par le circuit postal pour l'instant. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Le colissimo recommandé est fortement recommandé, notamment pour les commandes dont le montant est important.

Modalité de livraison

• Colissimo (standard ou recommandé) : délai moyen annoncé par le prestataire, 24 à 48 heures
• Accueil NyoShop.com : à réception depuis l'entrepôt de tous les produits commandés (envoi d'un email pour prévenir l'acheteur)

NyoShop ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, NyoShop.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NyoShop.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation...

8.1 - Les retours sous le motif NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) :

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception de votre colis par nos services, vous recevrez un email vous prévenant du retour de votre colis. En cas d'erreur de notre part dans l'adresse, votre colis vous sera réexpédié à nos frais, dans le cas contraire, le port sera à la charge de l'acheteur. Faute de réponse, les retours seront conservés pendant une durée d'un an, passé ce délai, il seront définitivement perdu.

8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis (15 jours).
Après réception de votre colis par nos services, un email vous sera envoyé avec demande d'instructions. Le colis pourra être réexpédié à l'adresse initiale ou une nouvelle, port à la charge de l'acheteur. Faute de réponse, les retours seront conservés pendant une durée d'un an, passé ce délai, il seront définitivement perdu.

8.3 - Les retours sous le motif« refusé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client, déduction faite des frais de port initiaux et de frais de dossier fixes de 8,00 €HT (9,57€TTC) pour annulation de commande. Remboursement sous 30 jours.
Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement dans les 7 jours suivant sa délivrance :
- directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- par email,
- par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception). .

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez obligatoirement faire une déclaration de spoliation au moment du refus et nous la faire parvenir afin que nous puissions demander un remboursement auprès de la poste.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services et accord de la Poste pour l'indemnisation, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Le montant remboursé dépendra du mode d'expédition sélectionné (colissimo standard : remboursement de 23€/kg - colissimo recommandé, valeur réelle de la commande jusqu'à 800€/colis ou 23€/kg si plus avantageux).

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement dans les 7 jours suivant sa délivrance :
- directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- par email,
- par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception)

8.4 - Les retours sous le motif « spoliation »

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Le montant remboursé dependra du mode d'expédition sélectionné (colissimo standart, remboursement de 23€/kg - colissimo recommandé, valeur réelle de la commande jusqu'à 800€/colis ou 23€/kg si plus avantageux).
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement dans les 7 jours suivant sa délivrance :
- directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- par email,
- par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception)

9.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. La demande de retour doit être faite par email auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour et un lien pour télécharger la procédure de retour à joindre à votre colis

Dès réception de votre commande, vous disposez de 7 jours (à partir du jour de réception) pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.
Le retour doit être fait en colissimo (nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo recommandé car remis contre signature). Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non réception d'un colissimo simple, un litige et une demande d'indemniqation devront être ouverts par l'expéditeur auprès de La Poste (en cas de problème de réception / acheminement, seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux, règlement La Poste).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

À noter : à réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

9.2 - Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour

Vous disposez de 7 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé et nous le retourner : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices...) dans un délai de 7 jours après réception.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour (demande à faire dans les 7 jours suivant la réception du bon d'achat).

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant de ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement dans les 7 jours suivant sa délivrance :
- directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- par email
- par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception)

9.3 - Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
À défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation

Les retours ne seront pas acceptés pour :

• L'ensemble des produits des rayons Sous-vêtements (homme et femme, lingerie, chaussettes, ... et ceci par mesure d'hygiène), les chemises (car impropre à une re-commercialisation une fois déballées) et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué …
• Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, logiciels, Jeux PC/Consoles, portables, unités centrales) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé.…
• Les produits pouvant « enregistrer » (consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3, téléphones portables, disques durs, clés USB, barrettes mémoires) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été dé cellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été installé ou utilisé.
• Les produits déstockés (rubrique "Promotion" ou "Soldes") ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.
• Les produits transformés ou fabriqués à la demande (sérigraphie numérique, transfert, flex, stickers, à poser ou appliqués sur un support selon vos spécification)

Traitement de votre retour pour rétractation

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client . Il correspondra au montant des produits retournés, hors port. Si vous avez choisi d'être remboursé, un remboursement du montant des produits retournés vous sera fait dans les 30 jours suivants l'acceptation de votre retour .

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement dans les 7 jours suivant sa délivrance :
- directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- par email,
- par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception)

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

9.4 - Les retours pour panne au déballage

Modalités d'application de la panne au déballage

A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

Certaines marques prennent en charge et gèrent la panne au déballage directement avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures nécessaires pour prendre contact avec la marque vous seront communiquées par nos services. Vous devrez alors faire votre demande en direct à la marque qui procédera, après constatation de la panne, à un échange standard de votre produit.

Pour les autres marques, notre service client vous génèrera un numéro d'accord de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat..

Exclusions

1. Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services
2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil (tels que les réglages de l'image, du son, des contrastes…)
6. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toute autre personne qu'un réparateur agréé par le constructeur
5. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
6. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
7. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.

Traitement de votre retour

Conformément aux articles L. 211-9 et L. 211-10 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, le montant des frais de port vous seront remboursés sur la base des tarifs annoncés par la Poste. Un justificatif des frais engagés pourra vous être demandé par notre service client.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 09 81 61 26 41
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
NyoShop.com - Service Clients - 14 rue Jean Jaurès - 95480 PIERRELAYE
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

10.1 - Généralités

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.

La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d'un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

A noter : le déplacement d'un technicien ou les frais d'envois de votre produit en station technique sont à votre charge.

Pour les produits de plus de 30 kg, la garantie constructeur est en général de 1 an pièces, la main d'oeuvre et les frais de déplacement seront à votre charge.

Modalités d'application de la garantie constructeur

Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique.
Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l'envoi du produit à la station.

Les autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service client vous génèrera alors un numéro d'accord de retour.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés

Traitement de votre retour

Pour les marques prenant en charge la garantie constructeur, vous devrez alors faire votre demande, en direct auprès de la marque qui, après constatation de la panne, procédera à une réparation ou à un échange standard de votre produit.

Pour les autres marques et selon les conditions définies par le constructeur, suite à la réception et l'acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons :
- Un échange ou une réparation
- Un remboursement sous forme de bon d'achat ou de chèque (avec l'application d'une vétusté de 1% par mois d'utilisation).

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

11.1 - Le DEEE, qu'est ce que c'est ?

Aux termes des directives communautaires du 27 janvier 2003 n°2002/95/CE (relative à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) et n°2002/96/CE modifiée par la directive n°2003/108/CE (relative aux déchets d'EEE), du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 et de ses arrêtés d'application transposant la directive n° 2002/96/CE, ainsi que de l'article L541-10-2 du code de l'Environnement, les producteurs d'EEE doivent contribuer ou pourvoir à la collecte et à l'élimination des DEEE à compter du 13 août 2005.

Avec l'entrée en application de la nouvelle réglementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les fabricants, les revendeurs et consommateurs d'équipement électriques et électroniques ont un nouveau défi à relever pour la protection de l'environnement.
Vous ne devez plus jeter les équipements en fin de vie avec les autres déchets ménagers. Ils comportent des substances et composants dangereux pour l'environnement et la santé de nous tous.
Nous vous confirmons être en mesure de reprendre votre ancien produit afin que celui-ci soit acheminé et intégré dans une filière de recyclage.

Attention !
Le produit retourné doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : NyoShop reprend votre ancien produit pour tout produit neuf identique acheté sur le site à compter du 01/05/2008. Attention : pour l'achat d'un produit, NyoShop ne reprend qu'un seul exemplaire de votre ancien produit.

11.2 - Modalités d'envoi d'un ancien produit dans le cadre de la DEEE

Vous devez contacter notre service client téléphonique afin que la procédure à suivre vous soit communiquée.

Vous devez prendre contact avec notre service clients afin que celui-ci vous attribue un numéro d'envoi et la procédure à suivre pour procéder à l'envoi de votre produit; et ceci afin de faciliter le traitement par nos équipes.
Cette procédure doit être respectée scrupuleusement, sous peine de voir votre produit refusé et vos frais non remboursés.
Vous disposez d'un délai allant du passage de la commande jusqu'à l'écoulement de votre délai de rétractation pour nous signaler votre souhait de nous retourner un produit dans le cadre de la DEEE.

11.3 - Traitement de votre envoi et frais

Dès réception et identification de la conformité du produit (à savoir équivalent à celui acheté), le produit sera préparé pour être remis à l'éco-organisme auquel nous adhérons afin d'être recyclé.

11.4 - Réserves

- Si le produit réceptionné dans le cadre de la DEEE ne respecte pas la règle du «1 pour 1», nos équipes pourront le refuser, aucun traitement ne sera effectué par nos services.
- ATTENTION ! Dès réception, d'un produit envoyé dans le cadre de la DEEE, il devient propriété de NyoShop. NyoShop vous enverra une confirmation de réception qui servira pour vous de preuve de dépôt. Il sera remis à l'éco-organisme auquel nous adhérons afin d'être recyclé; et ne pourra, en aucun cas, faire l'objet d'une réclamation concernant un dédommagement pécuniaire ou une quelconque demande de récupération du produit.

Vous souhaitez bénéficiez de la détaxe sur l'achat que vous venez d'effectuer sur NyoShop.com.
Si votre résidence principale est hors CEE, que votre achat est au moins de 175 € et que vous quittez l'Union Européenne dans les 3 mois suivant cet achat, vous pouvez faire une demande de bordereau de détaxe.
Vous devez en faire la demande à nos services par courrier à NyoShop.com - Service Clients Détaxe - 1 mail Gay Lussac - Neuville sur Oise - 95015 Cergy Pontoise cedex.

Votre courrier doit être envoyé au moins 15 jours avant votre départ et doit comprendre les éléments suivants :
- Votre numéro de commande
- Votre adresse en France
- Votre adresse hors CEE
- La photocopie de votre passeport ou de votre pièce d'identité
- La photocopie de la facture de votre achat.

À tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de Superfourmi. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Informations sur mon compte».
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à NyoShop.com - Service Clients désabonnements - 1 mail Gay Lussac - Neuville sur Oise - 95015 Cergy Pontoise cedex.